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Aides financières panneau solaire

Les aides de l'ANAH

L’ANAH (L’Agence Nationale de l’Habitat) propose des aides financières pour la rénovation énergétique des logements. Les aides sont accordées aux propriétaires occupants ou bailleurs, sous réserve de respecter certaines conditions :

  • Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans.
  • Les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
  • Les travaux doivent permettre de diminuer la consommation énergétique globale du logement d’au moins 35%.
  • Les revenus des propriétaires occupants ne doivent pas dépasser certains plafonds.

L’ANAH propose deux types d’aides : Habiter Mieux et MaPrimeRénov’ Sérénité.

Habiter Mieux est une aide financière pour la rénovation énergétique des logements les plus modestes. Le montant de l’aide varie en fonction des travaux réalisés et des revenus des propriétaires occupants. Les travaux doivent permettre de diminuer la consommation énergétique globale du logement d’au moins 35%. L’aide peut aller jusqu’à 10 000 euros pour les travaux les plus importants. Habiter Mieux est encadré par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

MaPrimeRénov’ Sérénité quant à elle est une aide financière pour la rénovation énergétique des logements de tous les propriétaires occupants et bailleurs. C’est une déclinaison de l’aide MaPrimeRenov’ que nous verrons juste après. Le montant de l’aide varie en fonction des travaux réalisés et des revenus des propriétaires occupants. Les travaux doivent permettre de diminuer la consommation énergétique globale du logement d’au moins 35%. MaPrimeRénov’ Sérénité est encadré par la loi Climat et Résilience.

Le montant des aides de l’ANAH dépend des travaux réalisés et des revenus des propriétaires occupants. Les tarifs varient en fonction de la nature des travaux, de leur nombre et de leur coût. Il est possible de cumuler l’aide de l’ANAH avec d’autres aides à la rénovation énergétique.

MaPrimRenov'

MaPrimeRenov’ est une aide financière destinée aux propriétaires ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires. Elle a pour but d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’efficacité énergétique dans leur logement, pour améliorer leur confort et réaliser des économies d’énergie.

Pour bénéficier de MaPrimeRenov’, il faut respecter certaines conditions :

  • Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
  • Les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
  • Les travaux doivent permettre de diminuer la consommation énergétique globale du logement d’au moins 30%.
  • Le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer ne doit pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la localisation du logement.

Les installations photovoltaïques ne sont pas éligibles à ce dispositif. Seules les installations solaires thermiques ou hybrides (aérovoltaïques par exemple) sont éligibles.

MaPrimeRenov’ est encadré par la loi de finances pour 2020 et la loi Climat et Résilience pour 2021. Elle remplace depuis janvier 2020 plusieurs aides existantes, telles que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’aide de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Depuis le 1er janvier 2023, MaPrimeRenov’ est renforcé pour les travaux les plus ambitieux. Ainsi, pour les travaux permettant une rénovation énergétique globale et performante, le montant de l’aide peut désormais aller jusqu’à 20 000 euros pour les ménages les plus modestes et jusqu’à 10 000 euros pour les autres ménages.

Taux de TVA réduit

Le taux de TVA réduit pour les installations de panneaux solaires est une mesure fiscale mise en place par l’Etat français pour encourager la transition énergétique. Le taux de TVA réduit est de 10% pour les travaux d’installation de panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc effectués dans des logements de plus de 2 ans et de 5.5% pour les panneaux thermiques et hybrides. Cette mesure est établie par l’article 278-0 bis du Code général des impôts.

Outre ces deux conditions, la TVA reste à 20%.

Pour un investissement de 10 000 € dans une installation de panneaux solaires, le taux de TVA réduit permet une économie de 1 000 €, par rapport au taux de TVA normal de 20%. Cela représente une économie significative pour les particuliers qui souhaitent investir dans une installation de panneaux solaires.

Exonération d'impôt sur le revenu

L’exonération d’impôt est une aide fiscale qui permet aux propriétaires de panneaux solaires de ne pas payer d’impôt sur les revenus générés par la production d’énergie solaire. Cette exonération s’applique aux installations de panneaux solaires effectuées à partir du 1er janvier 2023 et concerne les revenus générés pendant une période de 10 ans.

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d’abord, l’installation de panneaux solaires doit être effectuée sur une résidence principale et non sur une résidence secondaire ou un bien locatif. Votre installation doit avoir une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Ensuite, les panneaux solaires doivent être installés par un professionnel certifié. Enfin, il est important de noter que cette exonération d’impôt concerne uniquement les revenus générés par la production d’énergie solaire et non les économies réalisées sur la facture d’électricité.

Cette aide est encadrée par l’article 200 quater du Code Général des Impôts, qui prévoit que les revenus issus de la production d’énergie solaire sont exonérés d’impôt sur une période de 10 ans.

Le plan solaire

Le plan solaire 2023 a été annoncé par le gouvernement français en 2018 et vise à augmenter considérablement la capacité de production d’électricité solaire en France d’ici 2023. Le plan a pour objectif de tripler la capacité de production d’énergie solaire en France pour atteindre 20,1 GW d’ici 2023, avec l’installation de 2,6 GW de panneaux solaires chaque année.

Conditions du plan solaire 2023 :

  • Les projets d’installation de panneaux solaires doivent être réalisés sur des toitures, des ombrières de parking, des serres agricoles, des friches industrielles ou sur des centrales solaires au sol.
  • Les projets doivent être conformes aux normes en vigueur et avoir obtenu les autorisations nécessaires.

Le Plan Solaire propose des mesures pour encourager le développement de l’énergie solaire, notamment des appels d’offres pour des projets solaires de grande envergure, des subventions pour l’installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments, des mesures fiscales pour encourager l’autoconsommation d’énergie solaire, et des incitations pour développer la recherche et l’innovation dans le domaine de l’énergie solaire.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

Pour encourager les particuliers à installer des panneaux solaires et à consommer leur propre énergie, une prime à l’autoconsommation a été mise en place.

Les montants de cette prime varient en fonction de la puissance de l’installation solaire et du moment où elle est demandée. Actuellement, pour le 1er trimestre 2024, les montants de la prime à l’autoconsommation en euros par kWc sont les suivants :

  • 500 €/kWc pour les installations de 0 à 3 kWc.
  • 370 €/kWc pour les installations de 3 à 9 kWc.
  • 210 €/kWc pour les installations de 9 à 36 kWc.
  • 110 €/kWc pour les installations de 36 à 100 kWc.

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation en France, plusieurs conditions sont à remplir :

  • L’installation solaire doit être raccordée au réseau électrique ainsi qu'être équipée d’un dispositif de mesure de production et de consommation d’électricité.
  • L’installation solaire doit être destinée à l’autoconsommation, c’est-à-dire que l’électricité produite doit être consommée directement sur place. Si l’installation est également raccordée au réseau public d’électricité, elle peut injecter le surplus de production sur le réseau, mais dans ce cas, elle ne peut pas bénéficier de la prime à l’autoconsommation.
  • L’installation solaire doit être installée sur une habitation existante achevée depuis plus de deux ans et située en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
  • L’installation solaire doit être réalisée par un professionnel qualifié et doit respecter les normes techniques en vigueur.
  • La demande de prime à l’autoconsommation doit être effectuée dans les 12 mois suivant la date de facturation des travaux d’installation.

Cette aide n’est donc pas disponible pour toute installation à base de panneaux thermiques.

Voici un exemple concret pour cette aide. Pour une installation de panneaux solaires photovoltaïques de 6 kWc, le coût de base peut varier, mais il est généralement compris entre 10 000 et 15 000 euros TTC, selon le type d’installation et le prestataire choisi. Avec la prime à l’autoconsommation en vigueur pour le premier trimestre 2024 en France, soit 500 euros par kWc pour les 3 premiers kWc installés et 370 euros par kWc pour les kWc suivants jusqu’à un maximum de 3 kWc supplémentaires, une installation de 6 kWc peut bénéficier d’une aide financière directe allant jusqu’à 2 610 euros.